MENTIONS LÉGALES DU SITE : 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les mentions légales suivantes.

Le présent site est accessible à l'adresse suivante : www.centredentairepepiniere.com (ci-après le Site). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nomadomain, LDA
ayant son siège social à l'adresse suivante : Rua Braamcamp n°9, S/L Esq, 1250-048, Lisboa, Portugal et immatriculée au numéro suivant : 515157180.
Téléphone : +33 (0)7 56 99 04 50
Adresse e-mail : admin@docwise.tech
ci-après l'Éditeur

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
E.P.
Adresse e-mail de contact : admin@docwise.tech

ci-après le Directeur de publication

C. Hébergeur du site

Le présent site internet est hébergé par :

HEROKU
dont le siège est situé à l'adresse suivante : The Landmark @ 1 Market St. Suite 300 San Francisco, CA 94105
Adresse e-mail : https://www.heroku.com/contact.

ci-après l'Hébergeur

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.centredentairepepiniere.com

ci-après les Utilisateurs

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : admin@docwise.tech, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.